endossement sans engagement

endossement sans engagement
индоссамент без гарантий, безоборотный индоссамент

Dictionnaire Français-Russe d'économie. - Lutetia Rossica. . 2005.

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  • Billet à Ordre — Effet de commerce en France Un effet de commerce est un titre négociable qui constate au profit du porteur une créance de somme d’argent et sert à son paiement (lettre de change, billet à ordre...). Sommaire 1 Enjeux des effets de commerce 2… …   Wikipédia en Français

  • Billet à Ordre Relevé — Effet de commerce en France Un effet de commerce est un titre négociable qui constate au profit du porteur une créance de somme d’argent et sert à son paiement (lettre de change, billet à ordre...). Sommaire 1 Enjeux des effets de commerce 2… …   Wikipédia en Français

  • Billet à ordre — Effet de commerce en France Un effet de commerce est un titre négociable qui constate au profit du porteur une créance de somme d’argent et sert à son paiement (lettre de change, billet à ordre...). Sommaire 1 Enjeux des effets de commerce 2… …   Wikipédia en Français

  • Effet De Commerce — en France Un effet de commerce est un titre négociable qui constate au profit du porteur une créance de somme d’argent et sert à son paiement (lettre de change, billet à ordre...). Sommaire 1 Enjeux des effets de commerce 2 Caractéristiques… …   Wikipédia en Français

  • Effet de commerce — en France Un effet de commerce est un titre négociable qui constate au profit du porteur une créance de somme d’argent et sert à son paiement (lettre de change, billet à ordre...). Sommaire 1 Enjeux des effets de commerce 2 Caractéristiques… …   Wikipédia en Français

  • Lettre de change — Effet de commerce en France Un effet de commerce est un titre négociable qui constate au profit du porteur une créance de somme d’argent et sert à son paiement (lettre de change, billet à ordre...). Sommaire 1 Enjeux des effets de commerce 2… …   Wikipédia en Français

  • Lettre de change relevé — Effet de commerce en France Un effet de commerce est un titre négociable qui constate au profit du porteur une créance de somme d’argent et sert à son paiement (lettre de change, billet à ordre...). Sommaire 1 Enjeux des effets de commerce 2… …   Wikipédia en Français

  • Lettres de change — Effet de commerce en France Un effet de commerce est un titre négociable qui constate au profit du porteur une créance de somme d’argent et sert à son paiement (lettre de change, billet à ordre...). Sommaire 1 Enjeux des effets de commerce 2… …   Wikipédia en Français

  • billet — [ bijɛ ] n. m. • 1459; a. fr. billette (1389), altér. de bullette, dimin. de bulle; d apr. 2. bille I ♦ Courte lettre. ⇒ missive. Écrire, envoyer, faire parvenir un billet. ⇒ mot. Billet doux, billet galant : lettre d amour. ⇒fam. poulet …   Encyclopédie Universelle

  • passer — [ pase ] v. <conjug. : 1> • 1050; lat. pop. °passare, de passus « 1. pas » I ♦ V. intr. (auxil. avoir ou être; être est devenu plus cour.) A ♦ Se déplacer d un mouvement continu (par rapport à un lieu fixe, à un observateur). 1 ♦ Être… …   Encyclopédie Universelle

  • NANTISSEMENT — NANTISSEME Contrat par lequel un débiteur remet une chose mobilière ou immobilière à son créancier pour garantie de sa dette. Le nantissement d’une chose mobilière s’appelle gage et le nantissement d’une chose immobilière antichrèse. Il s’agit… …   Encyclopédie Universelle


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